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Droits d'auteur & webradio

Diffuser de la musique sur une webradio implique de rémunérer ceux qui la créent et la produisent. Bonne nouvelle : les règles sont claires et les forfaits adaptés à chaque type de radio. Voici les obligations en vigueur et les différents statuts possibles.

Droits d'auteur et droits voisins

Faut-il une autorisation pour diffuser ?

Contrairement à la radio FM, une webradio diffusant en streaming ne nécessite aucune autorisation de l'Arcom (ex-CSA). En revanche, dès que vous diffusez des œuvres musicales protégées, vous devez régulariser les droits d'auteur et les droits voisins.

1. Les droits d'auteur — la SACEM

La SACEM représente les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres. Elle propose des contrats webradio dont le tarif dépend de votre statut et du nombre de canaux de diffusion (chaque flux distinct sur votre site = un canal).

2. Les droits voisins — la SPRE

Si vous diffusez des enregistrements du commerce, les artistes-interprètes et producteurs doivent aussi être rémunérés via la SPRE. Les producteurs sont représentés par la SCPP et la SPPF.

Les différents statuts possibles

Le tarif SACEM applicable dépend de la nature de votre webradio. Voici les trois grands cas de figure.

Webradio associative

Associatif

Association, institution, fondation, collectivité, établissement public
80 € HT /an
par canal de diffusion (≈ 88,88 € TTC)
  • Forfait non commercial
  • Représentation possible par le SNRL
  • Podcasts : +40 € HT/an
Webradio de particulier ou amateur

Particulier / amateur

Webradio gérée par une personne physique, à titre non commercial
80 € HT /an
par canal de diffusion (≈ 88,88 € TTC)
Webradio commerciale

Commercial

Entreprise, auto-entrepreneur, artisan, profession libérale
12 % des recettes
minimum 200 € HT/an par canal
  • Pourcentage du chiffre d'affaires
  • Adapté aux radios monétisées
  • Redevance minimale garantie

Montants indiqués à titre informatif et susceptibles d'évoluer : ils dépendent de votre projet, de votre budget et du nombre de canaux. Vérifiez toujours les barèmes en vigueur directement auprès de la SACEM et de la SPRE avant de vous engager.

Comment être en règle ?

Quelques étapes simples pour diffuser en toute légalité.

Une question sur les droits ? Contactez-nous

Pour aller plus loin

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