Droits d'auteur : SACEM et SPRE

C'est le cours le moins glamour et le plus important : diffuser de la musique publiquement, même gratuitement et même sans auditeur, est une exploitation soumise à autorisation. Voici qui déclarer, combien ça coûte et quelles alternatives existent.

Deux droits distincts sur chaque titre

Le droit d'auteur rémunère celui qui a écrit et composé l'œuvre : il est géré par la SACEM, qui propose un contrat webradio dont le tarif dépend de votre statut et du nombre de canaux. Les droits voisins rémunèrent l'artiste-interprète et le producteur : ils passent par la SPRE, les producteurs étant représentés par la SCPP et la SPPF.

Les deux déclarations sont indépendantes et cumulatives dès que vous diffusez des enregistrements du commerce.

Les barèmes en vigueur

• Webradio associative ou non commerciale : à partir de 80 € HT par an et par canal de diffusion (≈ 88,88 € TTC). Podcasts : +40 € HT par an.
• Webradio commerciale : minimum 200 € HT par an et par canal, puis barème selon le chiffre d'affaires.
• Droits voisins SPRE : en supplément du contrat SACEM.

Ces montants évoluent : vérifiez toujours les barèmes en vigueur auprès des organismes avant de vous engager. Notre page droits d'auteur webradio détaille la marche à suivre organisme par organisme.

L'alternative des musiques libres

Si votre projet ne dépend pas des titres du commerce, les catalogues libres de droits et les licences Creative Commons permettent de diffuser légalement sans redevance récurrente. C'est pertinent pour une radio d'ambiance, une sonorisation de commerce ou une radio d'entreprise ; ça l'est moins pour une radio musicale grand public dont l'identité repose sur les hits du moment.

Attention aux licences : « libre de droits » ne veut pas dire « sans conditions ». Lisez ce que chaque licence autorise réellement (diffusion commerciale, modification, attribution).